Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30 novembre 2024

1. Informations Légales

Raison sociale : Access Mobility Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro d’identification : CHE-123.456.789
Siège social : Avenue des Grandes-Communes 21, 1213 Onex
Téléphone : +41 76 549 13 12
Email : info@accessmobility.ch
Site web : accessmobility.ch

2. Représentants Légaux

Gérant responsable : Alban X
Responsable de la publication : Alban X

3. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Kreativ Media GmbH
Adresse : Höschgasse 45, 8008 Zürich
Téléphone : 0800 550 660
Email : mail@kreativmedia.ch

4. Registre du Commerce

Société inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève

5. Protection des Données

La protection de vos données est régie par notre politique de confidentialité disponible ici. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à info@accessmobility.ch.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site accessmobility.ch (structure, textes, logos, images, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse d’Access Mobility Sàrl.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

8. Responsabilité

Access Mobility Sàrl s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.