Conditions Générales de Vente

Access Mobility Sàrl

Dernière mise à jour : 30 novembre 2024

1. Informations Générales

Access Mobility Sàrl

CHE-123.456.789

Société de transport spécialisé

2. Services Proposés

Access Mobility Sàrl propose des services de transport spécialisés adaptés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap sur le territoire du canton de Genève.

3. Zones de Service et Tarification

3.1 Zone A – 55 CHF par trajet

Aïre-la-Ville – Bellevue – Bernex – Carouge – Chêne-Bougeries – Cologny – Confignon – Grand-Saconnex – Lancy – Meyrin – Onex – Paquis – Perly-Certoux – Plan-les-Ouates – Pregny-Chambésy – Rive – Satigny – Thônex – Vandoeuvres – Vernier – Versoix

3.2 Zone B – 60 CHF par trajet

Anières – Avully – Avusy – Cartigny – Chancy – Choulex – Collex-Bossy – Collonge-Bellerive – Corsier – Dardagny – Genthod – Gy – Hermance – Jussy – Laconnex – Meinier – Presinge – Puplinge – Russin – Soral – Versoix

3.3 Zones Hors Périmètre

Pour toute destination située hors des zones A et B, veuillez contacter directement Access Mobility Sàrl pour obtenir un devis personnalisé.

4. Réservation et Paiement

4.1 Procédure de Réservation

La réservation s’effectue exclusivement via notre plateforme en ligne où vous pourrez :

– Sélectionner votre zone de départ et d’arrivée

– Choisir la date et l’heure de votre transport

– Procéder au paiement

4.2 Modalités de Paiement

– Paiement en ligne sécurisé

– Cartes acceptées : Visa et Mastercard

– Le paiement doit être effectué au moment de la réservation

5. Conditions d’Annulation et Remboursement

5.1 Annulation par le Client

– Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du transport

– En cas d’annulation moins de 24 heures avant le transport, aucun remboursement ne sera pas effectué

– En cas d’annulation plus de 24 heures avant le transport, un remboursement partiel de 50% du montant payé sera effectué dans un délai maximum de 30 jours

– Les frais de traitement et de gestion sont non remboursables

5.2 Annulation par Access Mobility

En cas d’annulation par Access Mobility Sàrl pour des raisons indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques extrêmes, incident technique, etc.), le client sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours.

6. Protection des Données

Access Mobility Sàrl s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ne les utiliser que dans le cadre strict des services de transport proposés.

7. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

8. Contact

Pour toute question ou demande particulière, veuillez nous contacter :

Access Mobility Sàrl
Avenue des Grandes-Communes 21
1213 Onex
+41 76 549 13 12
info@accessmobility.ch