Politique de Confidentialité
Access Mobility Sàrl
Dernière mise à jour : 30 novembre 2024
1. Introduction
Access Mobility Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
2. Responsable du Traitement des Données
Access Mobility Sàrl
CHE-123.456.789
Avenue des Grandes-Communes 21
1213 Onex
Tél : +41 76 549 13 12
Website : accessmobility.ch
Responsable de la protection des données : Alban
3. Données Collectées
3.1 Données d’Identification
– Nom et prénom
– Date de naissance
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail
3.2 Données de Transport
– Adresses de prise en charge et de destination
– Date et heure des transports
– Besoins spécifiques liés au transport
3.3 Données de Santé
– Informations sur la mobilité
– Besoins d’assistance particuliers
– Équipements médicaux nécessaires pour le transport
3.4 Données de Paiement
– Informations de carte bancaire (traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement)
– Historique des transactions
4. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées pour :
– Gérer vos réservations et assurer vos transports
– Administrer votre compte client
– Assurer votre sécurité pendant le transport
– Effectuer la facturation
– Répondre à vos demandes
– Améliorer nos services
– Respecter nos obligations légales
5. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
– L’exécution du contrat de transport
– Votre consentement explicite pour les données de santé
– Nos obligations légales
– Notre intérêt légitime à améliorer nos services
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données :
– Pendant la durée de notre relation commerciale
– 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)
– 2 ans après votre dernière utilisation de nos services
– Jusqu’au retrait de votre consentement pour les données facultatives
7. Destinataires des Données
Vos données sont accessibles :
– À notre personnel autorisé
– À nos prestataires de services informatiques
– À notre prestataire de paiement
– Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
– Stockage sécurisé avec cryptage
– Accès limité au personnel autorisé
– Formation régulière de notre personnel
– Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
9. Vos Droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des données à info@accessmobility.ch
10. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
11. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Pour les changements significatifs, nous vous en informerons directement.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :
– Par email : info@accessmobility.ch
– Par téléphone : +41 76 549 13 12
– Par courrier : Avenue des Grandes-Communes 21, 1213 Onex
Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence :
PFPDT
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne